Accès rapide :
Diagnostic amiante avant travaux
Ce diagnostic doit être réaliser avant chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d'un bâtiment. A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d'établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptible de contenir de lâ??amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non.
Le recensement de matériaux contenant de lâ??amiante dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.
Cette investigation peut amener deux cas :
- Travailler sur des matériaux friable, ce qui conduit à l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
- Travailler sur des matériaux non friable, ce qui conduit à l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis aux organismes de prévention, un mois avant le commencement des travaux.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, afin de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux contenant de lâ??amiante.
De manière à assurer l'exhaustivité des recherches et d'en limiter le coût, notamment en terme de volume d'échantillons soumis à un laboratoire d'anaylse acrédité, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l'objet d'opérations de réparation, rénovation, découpage, percement.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c'est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent. lorsqu'un doute subsiste quand à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d'échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire habilité.
Diagnostic amiante avant démolition
Lors de la démolition d'un immeuble bâti, un repérage exhaustif de tous les matériaux est exigé afinr éviter tous risques de pollutions des riverains de lâ??immeuble concerné et de lâ??environnement.
Conditions requises.
Les propriétaires des tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sont tenus, avant leur démolition, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Article R 1334-27 du Code de la santé publique. Objet et modalités du repérage avant démolition.
L'arrêté du 2 janvier 2002 fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante avant démolition.
Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble.
Â
Â