Accès rapide :
Notre souci, votre tranquillité
Pourquoi des diagnostics immobiliers :
Le diagnostic immobilier apparaît en 1996 avec la Loi CARREZ. D'autres diagnostics sont venus s'ajouter, ilssont aujourdâ??hui au nombre de 6 intégrés au sein dâ??un Dossier Diagnostic Technique (DDT). Depuis janvier 2009, le diagnostic électrique est venu compléter la liste des diagnostics obligatoires.
La recherche de l'Amiante, des Termites, du Plomb (crep) , des Performances Energétiques(dpe), du Mesurage Carrez, du Gaz, de l'électricité, de l'état des risques naturels et technologiques, est une garantie importante apportée à l'acquéreur et des éléments primordiaux dont un vendeur doit avoir connaissance avant de mettre son bien en location ou en vente.
Le but, n'est pas d'effrayer le futur acquéreur ou casser les ventes, mais c'est un moment privilégié pour faire le point avec le vendeur sur les anomalies rencontrées et éventuellement trouver une solution adaptée.
Les diagnostics obligatoires
Vous êtes vendeur, acquéreur, propriétaire ou futur locataire ? La loi impose de procéder avant la vente ou la location à un certain nombre de vérifications des caractéristiques dâ??un logement. Pour envisager sereinement toute transaction ou tout bail, voici quels sont les documents actuellement obligatoires, et ceux à venir.
EN CAS DE VENTE
Depuis le 1 novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse et à lâ??acte authentique de vente, regroupant :
- Diagnostic de performance énergétique
Et s'il y a lieu :
- Constat de risque dâ??exposition au plomb (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
- Etat mentionnant la présence ou lâ??absence dâ??amiante (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
- Etat parasitaire (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
- Etat des risques naturels et technologiques (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
- L'installation intérieure d'électricité (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
- Etat des installations intérieures au gaz (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
- Mesurage de la surface (loi Carrez) (pour les logements en copropriété horizontale)
EN CAS DE LOCATION
A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :
- Diagnostic de performance énergétique
Et s'il y a lieu :
- Etat des risques naturels et technologiques (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
- Constat de risque dâ??exposition au plomb(pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
DIAGNOSTIQUEURS CERTIFIES
Depuis le 1 novembre 2007, les diagnostiqueurs chargés de rédiger le dossier technique obligatoire à lâ??occasion dâ??une vente ou dâ??une location doivent être « certifiés » auprès dâ??un organisme accrédité. Voir le site www.logement.gouv.fr pour les informations pratiques.
PRET A TAUX ZERO
Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires (appartements de plus de 20 ans) ils doivent être réalisés dans les 3 ans suivant la date dâ??émission de lâ??offre de prêt, sauf à devoir rembourser immédiatement le prêt consenti.
Â
Â